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Hervé chanudet
Expert juridique

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Réception de la demande, et exposé succinct du problème : personnes concernées, les dates, déroulements des faits...

Analyse du problème, et dialogue afin de bien comprendre celui-ci.

Constatation du Droit (code de consommations, textes réglementaires....).

Proposition d'une solution amiable (procédure, déroulement).

Recherche de jurisprudences, ou d'autres victimes, antécedents.

Proposition d'une démarche auprès d'organismes officiels ou associatifs.

Démarche et mise en place d'une procédure justiciable (saisi juge, injonction...).

Un service pouvant se décomposer en 4 temps :
- Rédaction du problème : 30 minutes à 1 heure
- Les éléments pour agir : 1 heure
- Compte rendu de la solution amiable : 30 minutes
- Solution judiciaire : 30 minutes

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